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Nom du site :  www.canonville-avocat.com

Directeur de la publication : Maître Baptiste CANONVILLE

Avocat inscrit au Barreau de Nantes

N° SIRET : 817 535 065 00046

N° de TVA intracommunautaire : FR 74817535065

Membre d’une association agréée

Adresse professionnelle : 37 Boulevard Gabriel Guist'Hau 44000 Nantes

Tél : 06 58 76 90 75

E-mail : canonville.baptiste@gmail.com

Graphisme & Site : Charlotte ROUGEUL-WEIMER

© Tous droits réservés - 2020

Photographie : Marion SEBERT

© Tous droits réservés - 2020

Politique de confidentialité

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Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d'autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c'est pourquoi nous vous engageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené.e à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.

Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

Quels renseignements sont collectés sur ce site ?

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Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin de :

  • Gestion de la relation client (devis, commande, achat, demande de renseignements...),

  • Suivre notre information (newsletter...).

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

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Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n'aurez pas accès à l'ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple, demander à être recontacté.e ...).

Vous avez un droit d'accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l'adresse suivante et en joignant à votre demande une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l'estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d'exécution (www.cnil.fr).

Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l'on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
 

Enfin, vous avez un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à d'autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement suivant : Maître Baptiste CANONVILLE, aux coordonnées situées en en-tête des mentions légales.

Et si j'ai encore des questions ?

Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à ou par courrier 35 rue de Crucy 44000 NANTES.

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CNB - Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr,
https://mediateur-consommation-avocat.fr
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Maître Baptiste CANONVILLE, Avocat au Barreau de Nantes est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle d’avocat par le contrat souscrit par l’Ordre des avocats de Nantes auprès de la Compagnie MMA, par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux (SCB), par police n°118.263.690.

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  • Intégration de mentions sur les cookies.

 

Utilisation des cookies

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Lors de vos visites sur nos sites, des informations vous concernant ou relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

A quoi servent les cookies émis sur nos sites ?

Quel que soit le type de cookies, seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Ci-dessous, vous trouverez la liste des différents types de cookies émis sur nos sites.

Les cookies que nous émettons à des fins indispensables :

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d'accéder à nos contenus ou services, par exemple, il serait impossible de mettre des articles dans le panier.

Ils permettent :

  • PHPSESSID : de se souvenir de vous, pages après pages, via un identifiant unique par session.

  • paquet_telecom : de mémoriser votre choix en matière d'acceptation des cookies. Sa validité est de 12 mois.

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Voici la liste des cookies de la plate-forme Google Analytics utilisés :

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Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives à la finalité de ces cookies à la page suivante :

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

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La présence de boutons de partage sur nos sites signifie que des cookies peuvent être installés dans votre terminal. Il en ainsi des boutons FacebookTM, TwitterTM et YouTubeTM.

Sans même cliquer sur ces boutons, il est aussi que les réseaux sociaux suivent votre navigation sur nos sites et collectent ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.

Les informations collectées vont influencer le contenu des pages publicitaires présentes sur ces réseaux sociaux en fonction de vos intérêts.

Il est possible de s'opposer à l'installation de tels cookies mais vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités des boutons de partage.

Voici la liste des cookies utilisés par les réseaux sociaux en fonction de l'éditeur :

Twitter.com
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Facebook.com
datr, fr, lu

Youtube.com
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Pour plus d'information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.

Vous pouvez aussi gérez l'installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YouOnlineChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains de nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

L'accord sur les cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier pour effectuer un achat. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Afin de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible nous vous conseillons de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.

 

Comment exprimer votre choix ?

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Vos choix exprimés en fonction du navigateur que vous utilisez

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

Pour Safari : https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

 

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

 

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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