Domaines d'activités
Réparation du dommage corporel
Le cabinet intervient dans des dossiers d’accident de la circulation, de violences avec atteinte à l’intégrité corporelle, de violences sexuelles, d’accident de la vie (chute, accident sportif…), d'accident du travail, (faute inexcusable de votre employeur, contamination à l'amiante...), de maladie professionnelle, ou de victime indirecte d'un dommage subi par un proche.
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Assistance au cours de l’enquête ou de l’instruction pénale
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Assistance aux expertises médicales accompagné de médecins conseils spécialisés en évaluation du dommage corporel
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Chiffrage des préjudices dans toutes ses composantes (provisions et indemnisations définitives)
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Négociations amiables
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Représentation devant les juridictions pénales avec constitution de partie civile, civiles et administratives et devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
Droit des assurances et responsabilité civile
Le cabinet LSBC AVOCATS intervient en droit des assurances - responsabilité civile essentiellement pour une clientèle d'assureurs et d'institutionnels, et plus spécifiquement dans les matières suivantes :
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Accident de la circulation (application Loi Badinter) / garantie conducteur
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Accidents du travail (faute inexcusable de l'employeur)
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Accidents de la vie (application GAV)
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Assurance vie et prévoyance
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Assurance responsabilité médicale
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Assurance responsabilité civile
Nous vous accompagnons et conseillons à toutes les étapes du dossier (procédure amiable, expertise médicale, phase judiciaire).
Responsabilité médicale
Le cabinet intervient en matière d’accident médical fautif ou non fautif (aléa thérapeutique, erreur ou retard de diagnostic, absence de prescription médicale, défaut de surveillance, mauvaise organisation du service, imprudence, négligence, absence d’information ou de consentement éclairé, refus de soins…), d’infection nosocomiale, d’affection iatrogène, ou de fautes déontologiques et disciplinaires de professionnels de santé.
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Assistance au cours de l’enquête ou de l’instruction pénale
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Assistance aux expertises médicales accompagné de médecins conseils spécialisés en responsabilité médicale
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Chiffrage des préjudices dans toutes ses composantes (provisions et indemnisations définitives)
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Négociations amiables (notamment ONIAM)
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Représentation devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI), les juridictions pénales, civiles et administratives, l’Ordre des médecins
Droits de la personne
en situation de handicap
Pour les enfants :
Le cabinet intervient en cas de difficultés dans l'obtention ou le maintien de prestations sociales (allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et compléments, prestation de compensation du handicap (PCH)...), ou dans l'orientation scolaire de votre enfant en milieu ordinaire (AESH anciennement AVS, ULIS…), spécialisé (IME, MAS…) ou avec un service médico-social (SESSAD…), ou de responsabilité de l’État.
Pour les adultes :
Le cabinet intervient en cas de difficultés dans l'obtention ou le maintien de prestations sociales (allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH)…), d'une carte mobilité inclusion (invalidité, priorité, stationnement), ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou de responsabilité de l’État.
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Accompagnement des personnes en situation de handicap, de leur famille (handicaps visibles ou invisibles) et de leurs aidants
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Préparation à la majorité légale du jeune en situation de handicap et du projet de vie
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Suivi des demandes auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : aide à la préparation du dossier, assistance et accompagnement devant l'équipe pluridisciplinaire, assistance et accompagnement devant la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
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Recours préalable obligatoire contre une décision de la MDPH
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Représentation devant le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif (notamment référés libertés et suspension)
