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Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale
Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale contractée dans une clinique privée ou un hôpital public
Baptiste CANONVILLE
15 avr. 20223 min de lecture


Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée
L'incidence professionnelle du proche d'une victime décédée est distincte de son préjudice économique par ricochet Le principe de la...
Baptiste CANONVILLE
19 janv. 20211 min de lecture


Covid-19 : Prolongation des droits sociaux accordés par la CDAPH ou le conseil départemental
Lors du premier confinement, l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux a prolongé les droits...
Baptiste CANONVILLE
21 déc. 20203 min de lecture


CIVI et accidents de la circulation survenus à l’étranger
L’article 706-3 du code de procédure pénale prévoit que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui...
Baptiste CANONVILLE
29 sept. 20202 min de lecture
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