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Baptiste CANONVILLE
15 avr. 20223 min de lecture
Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale
Indemnisation des préjudices d’une victime d’une infection nosocomiale contractée dans une clinique privée ou un hôpital public
Baptiste CANONVILLE
19 janv. 20211 min de lecture
Incidence professionnelle du proche d'une victime décédée
L'incidence professionnelle du proche d'une victime décédée est distincte de son préjudice économique par ricochet Le principe de la...
Baptiste CANONVILLE
29 sept. 20202 min de lecture
CIVI et accidents de la circulation survenus à l’étranger
L’article 706-3 du code de procédure pénale prévoit que toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui...
Baptiste CANONVILLE
28 août 20203 min de lecture
Demander une nouvelle expertise au juge administratif après un rapport insatisfaisant de la CCI
Il est fréquent qu’une personne victime d’un accident médical souhaite contester un rapport établi par un expert désigné par une...
Baptiste CANONVILLE
10 juil. 20202 min de lecture
État antérieur et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
L’état antérieur, c’est-à-dire l’état de santé de la victime préexistant au fait générateur de responsabilité, peut avoir une incidence...
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